Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Proposition d'avis du Grand Conseil sur une consultation fédérale
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Terminé
21.158: Prise de position du parlement neuchâtelois sur la Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle
Proposition d'avis acceptée par 99 voix contre 3, le 31 mars 2021. Avis transmis au Conseil d’État, le 1er avril 2021.
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Auteur (s) : Groupes socialiste et PopVertsSol
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Département : DJSC
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Date de dépôt : 29.03.2021
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Interpellation
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Terminé
21.159: Déductibilité des dons aux Églises reconnues
Urgence refusée par 77 voix contre 18, le 31 mars 2021. L’auteur renonce à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent … Urgence refusée par 77 voix contre 18, le 31 mars 2021. L’auteur renonce à développer l’interpellation. Réponse de M. Laurent Kurth le 1er septembre 2021.
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Auteur (s) : Alexandre Houlmann
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2021
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Interpellation
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Terminé
21.141_RepEcr: Amiante : la situation est-elle sous contrôle sur les chantiers neuchâtelois ?
Mme Florence Nater renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux … Mme Florence Nater renonce à développer l’interpellation, le 24 février 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux membres du Grand Conseil, le 29 mars 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Florence Nater, le 31 mars 2021.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2021
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