Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Motion populaire

  • Terminé

  21.161: Plus de protection pour les apprenti-e-s

  Motion refusée par 51 voix contre 48 le 28 septembre 2021.

  • Auteur (s) : Motion populaire des Jeunes POP

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 04.05.2021

  21.161: Plus de protection pour les apprenti-e-s

• • Rapport

  • Terminé

  21.022_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

  Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47… Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.04.2021

  21.022_CE: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

• • Rapport

  • Terminé

  21.022_CE_Annexe2: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

  Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47… Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.04.2021

  21.022_CE_Annexe2: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

• • Rapport

  • Terminé

  21.022_CE_Annexe1: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL

  Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47… Rapport traité le 28 septembre 2021. Entrée en matière acceptée par 78 voix contre 22. Projet de loi adopté par 52 voix par 47. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 28.04.2021

  21.022_CE_Annexe1: CAISSE DE PENSIONS POUR LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL