Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.604_com: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE
Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 17 juin 2021.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 26.04.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_CE_Tome_1: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.04.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_CE_Tome_2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.04.2021
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Rapport
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Terminé
21.021_CE: PLANIFICATION MÉDICO-SOCIALE (PMS)
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans op… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.04.2021
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