Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Projet de loi
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Terminé
21.162: Projet de loi portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Traitement des propositions)
Projet de loi renvoyé à la commission législative le 29 juin 2021. Rapport 21.162 traité le 2 novembre 2021. Le projet de loi… Projet de loi renvoyé à la commission législative le 29 juin 2021. Rapport 21.162 traité le 2 novembre 2021. Le projet de loi est classé.
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Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil
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Département : DESC
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Date de dépôt : 06.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_CE_Erratum: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d’État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.024_CE: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS
Rapport traité le 8 décembre 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.023_CE_Annexe: PÉRÉQUATION FINANCIÈRE INTERCOMMUNALE
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition. Rapport 23.005 traité le 31 octobre 2023. Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.05.2021
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