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6857 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    20.183_com: RÉCOLTES RÉMUNÉRÉES DE SIGNATURES

    Rapport traité le 30 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 83 voix contre 15. Projet de loi adopté par 56 voix contre 42.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 19.05.2021

    20.183_com: RÉCOLTES RÉMUNÉRÉES DE SIGNATURES

    • Rapport

    • Terminé

    21.607_com: PÉTITION TRANSPORT SCOLAIRE SECURITAIRE POUR NOS ENFANTS

    Rapport accepté par 95 voix sans opposition le 30 juin 2021.

    • Auteur (s) : Commission Mobilité

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.05.2021

    21.607_com: PÉTITION TRANSPORT SCOLAIRE SECURITAIRE POUR NOS ENFANTS

    • Rapport

    • Terminé

    21.015_com: LJP REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT

    Rapport traité le 29 juin 2021. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 8. Projet de décret adopté par 90 voix contre 8.…

    • Auteur (s) : Commission Lycée Jean-Piaget

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 17.05.2021

    21.015_com: LJP REGROUPEMENT – ASSAINISSEMENT ET AMÉNAGEMENT

    • Projet de loi

    • Terminé

    21.164: Projet de loi portant modification de la loi sur les constructions (LConstr.) (Disponibilité de stations de recharge électrique affectées aux places de stationnement)

    Projet de loi renvoyé à la commission Énergie le 29 juin 2021. Rapport 21.164 traité le 26 septembre 2023. Le projet de loi es…

    • Auteur (s) : Christine Ammann Tschopp

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 13.05.2021

    21.164: Projet de loi portant modification de la loi sur les constructions (LConstr.) (Disponibilité de stations de recharge électrique affectées aux places de stationnement)