Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.025_CE: ENFANCE ET JEUNESSE

  Rapport traité le 29 mars 2022. Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.025_CE: ENFANCE ET JEUNESSE

• • Rapport

  • Terminé

  21.025_CE_Annexe: ENFANCE ET JEUNESSE

  Rapport traité le 29 mars 2022. Postulat 22.138 accepté par 90 voix contre 4.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.025_CE_Annexe: ENFANCE ET JEUNESSE

• • Rapport

  • Terminé

  21.026_CE: POUR UNE ÉCOLE DE L’ÉGALITÉ

  Rapport traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6. Classement du postulat 20.158 a… Rapport traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6. Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.026_CE: POUR UNE ÉCOLE DE L’ÉGALITÉ

• • Rapport

  • Terminé

  21.602_com: COMMISSION JUDICIAIRE

  Rapport traité le 29 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 29 juin 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission judiciaire

  • Date de dépôt : 12.05.2021

  21.602_com: COMMISSION JUDICIAIRE