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    • Interpellation

    • Terminé

    21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

    Interpellation initialement déposée sous forme de postulat. L'auteure renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021…

    • Auteur (s) : Sandra Menoud

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.05.2021

    21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

    • Postulat

    • Terminé

    21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

    Transformation du postulat en interpellation par son auteure le 3 novembre 2021.

    • Auteur (s) : Sandra Menoud

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 20.05.2021

    21.165: Quel est le coût réel des soins et de l’hébergement dans les homes ?

    • Rapport

    • Terminé

    21.606_com: ÉLECTION CANTONALE

    Rapport traité, le 25 mai 2021. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Commission Validation des élections

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 20.05.2021

    21.606_com: ÉLECTION CANTONALE

    • Rapport

    • Terminé

    21.027_CE: RÉVISION LERF

    Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.05.2021

    21.027_CE: RÉVISION LERF