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6857 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    21.029_CE: CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

    Rapport traité le 29 juin 2021 sans débat. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 02.06.2021

    21.029_CE: CHANGEMENT DE DÉNOMINATION

    • Question

    • Terminé

    21.319_RepEcr: Indemnisation des institutions hospitalières

    Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mai 2021.

    • Auteur (s) : Conseil d’État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 27.05.2021

    21.319_RepEcr: Indemnisation des institutions hospitalières

    • Question

    • Terminé

    21.326_RepEcr: CNP : Quid des licenciements ?

    Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 27 mai 2021.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 27.05.2021

    21.326_RepEcr: CNP : Quid des licenciements ?

    • Postulat

    • Terminé

    21.166: La formation continue des adultes, une nécessité !

    Postulat accepté par 74 voix contre 20 le 30 juin 2021. Rapport 24.036 traité le 18 février 2025. Classement du postulat accep…

    Objet rattaché 21.016_com: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES

    • Auteur (s) : Commission Éducation

    • Département : DFFD

    • Date de dépôt : 25.05.2021

    21.166: La formation continue des adultes, une nécessité !