Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.007_LSub_art15b_DFischer: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur l’utilisation du domaine public et la loi sur les subventions (LSub)
Amendement accepté par 51 voix contre 44 le 29 juin 2021.
Objet rattaché 21.007_CE: PLASTIQUES À USAGE UNIQUE
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Auteur (s) : Diego Fischer
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art63a_al1-2-3_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté non combattu le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.016_LFP_art64a_al1_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP)
Amendement accepté par 91 voix contre 8 le 30 juin 2021.
Objet rattaché 21.016_CE: STRATÉGIE EN MATIÈRE DE FORMATION CONTINUE DES ADULTES
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Auteur (s) : Commission Éducation
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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Rapport
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Terminé
21.020_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2020
Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.05.2021
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