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6857 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    21.610_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO

    Rapport traité le 31 août 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s…

    • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 11.06.2021

    21.610_com: COMMISSION INTERPARLEMENTAIRE DE CONTRÔLE HES-SO

    • Rapport

    • Terminé

    21.030_CE: CRÉDIT URGENT PRIME APPRENTISSAGE

    Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 09.06.2021

    21.030_CE: CRÉDIT URGENT PRIME APPRENTISSAGE

    • Interpellation

    • Terminé

    21.157_RepEcr: Piquets à neige en plastique, le mauvais exemple

    M. François Perret renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse écrite du Conseil d'État, transmise aux mem…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 03.06.2021

    21.157_RepEcr: Piquets à neige en plastique, le mauvais exemple

    • Rapport

    • Terminé

    21.028_CE: CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES

    Rapport traité le 28 septembre 2021. Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 02.06.2021

    21.028_CE: CENTRE D’ENTRETIEN ROUTIER DES MONTAGNES