Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Projet de décret
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Terminé
21.168: Projet de décret constituant une commission thématique Digitalisation
Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 31 août 2021. Rapport 21.168 traité le 25 janvier 2022. Le projet de dé… Projet de décret renvoyé au bureau du Grand Conseil le 31 août 2021. Rapport 21.168 traité le 25 janvier 2022. Le projet de décret est classé.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 22.06.2021
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Postulat
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Terminé
21.167: Pour le retour des dimanches sans voiture
Postulat accepté par 64 voix contre 33 le 3 novembre 2021. Rapport 25.041 traité le 20 janvier 2026. Classement du postulat ac… Postulat accepté par 64 voix contre 33 le 3 novembre 2021. Rapport 25.041 traité le 20 janvier 2026. Classement du postulat accepté par 50 voix contre 46.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.06.2021
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Rapport
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Terminé
21.608_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE
Rapport traité le 31 août 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 31 août 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DESC
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Date de dépôt : 11.06.2021
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Rapport
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Terminé
21.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE CONVENTION SCOLAIRE ROMANDE
Rapport traité le 31 août 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 31 août 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 11.06.2021
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