Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
21.171: De la démocratie à la réticence
Mme Assamoi Rose Lièvre renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmis… Mme Assamoi Rose Lièvre renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 15 septembre 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Assamoi Rose Lièvre le 28 septembre 2021
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DESC
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Date de dépôt : 27.06.2021
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Interpellation
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Terminé
21.170: Vaccin contre le Covid-19 : responsabilités et droit du patient, quid du consentement éclairé ?
Développement de l'interpellation par son auteure le 1er septembre 2021. Réponse de M. Laurent Kurth le 28 septembre 2021.
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Auteur (s) : Nathalie Schallenberger
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Département : DFS
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Date de dépôt : 25.06.2021
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Recommandation
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Terminé
21.169: Cataclysme dans l’Entre-deux-Lacs : et demain ?
Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le … Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021. Recommandation acceptée non combattue. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.037 du 22 septembre 2021.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 24.06.2021
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