Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
21.173: Services sociaux cantonaux
Mme Roxann Durini renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021. Réponse de Mme Florence Nater le 28 septembre 2… Mme Roxann Durini renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021. Réponse de Mme Florence Nater le 28 septembre 2021.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DECS
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Date de dépôt : 29.06.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.014_VertPOP_DFDS: Amendement au projet de décret portant modification du décret portant sur les établissements scolaires
Amendement refusé par 60 voix contre 31 le 29 juin 2021.
Objet rattaché 21.014_CE: CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE NEUCHÂTELOIS (CPNE)
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 29.06.2021
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Interpellation
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Terminé
21.172: Train des Brenets, où en est-on ?
Mme Corine Bolay Mercier renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmi… Mme Corine Bolay Mercier renonce à développer l'interpellation le 1er septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 septembre 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Corine Bolay Mercier le 28 septembre 2021.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 28.06.2021
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Rapport
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Terminé
21.031_CE: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Rapport traité le 29… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Rapport traité le 29 mars 2022. Projet de loi LFinEC, LSub et LCPFPub amendé adopté par 97 voix contre 0. Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.06.2021
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