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6857 Résultat(s)

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    • Rapport

    • Terminé

    21.033_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2021

    Rapport traité le 28 septembre 2021. Projet de décret adopté par 92 voix contre 4.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 05.07.2021

    21.033_CE: CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES 2021

    • Rapport

    • Terminé

    21.034_CE: MODIFICATION DE LA LI-CC (SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE)

    Rapport traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 05.07.2021

    21.034_CE: MODIFICATION DE LA LI-CC (SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE)

    • Rapport

    • Terminé

    21.035_CE: MOBILITÉ AÉRIENNE

    Rapport traité le 31 août 2021. Classement de la motion 19.116 accepté non combattu.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 05.07.2021

    21.035_CE: MOBILITÉ AÉRIENNE

    • Interpellation

    • Terminé

    21.174: Allaitement – Quelle situation dans la fonction publique ?

    Développement de l'interpellation par Mme Clarence Chollet le 1er septembre 2021. Réponse de M. Alain Ribaux le 28 septembre 2…

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 30.06.2021

    21.174: Allaitement – Quelle situation dans la fonction publique ?