Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.006_LPol_art105_al7_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur la police neuchâteloise (LPol)
Amendement accepté non combattu le 31 août 2021.
Objet rattaché 21.006_CE: LOI SUR LA POLICE NEUCHÂTELOISE
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Auteur (s) : Commission Loi sur la police neuchâteloise
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Département : DESC
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Date de dépôt : 28.07.2021
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Interpellation
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Terminé
21.154_RepEcr: Le contrôle des antennes de téléphonie mobile est-il suffisant dans notre canton ?
L’auteure renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Gr… L’auteure renonce à développer l’interpellation, le 31 mars 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 11 août 2021. Indice de satisfaction donné par son auteure le 1er septembre 2021.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 23.07.2021
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