Liste des objets débattus au Grand Conseil

6822 Résultat(s)

• • Motion

  • En cours

  25.183: Pour une régulation stricte, voire une interdiction, de la vente des sachets de nicotine ou « snus »

  Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion d'ordre (délier la motion du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. L… Rapport 25.602 traité le 2 décembre 2025. Motion d'ordre (délier la motion du rapport 25.602) refusée par 54 voix contre 43. La motion recueille 46 voix contre 46, le président tranche en faveur de la motion. Voir plus

  Objet rattaché 25.602_com: PUFF

  • Auteur (s) : Aurélie Gressot

  • Département : DSJS

  • Date de dépôt : 28.11.2025

  25.183: Pour une régulation stricte, voire une interdiction, de la vente des sachets de nicotine ou « snus »

• • Motion

  • En cours

  25.182: Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains

  Rapport 25.603 traité le 3 décembre 2025. Motion acceptée par 50 voix contre 49

  Objet rattaché 25.603_com: PÉTITION – SITUATION EN PALESTINE

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 28.11.2025

  25.182: Pour une politique cantonale cohérente en matière de droits humains

• • Motion

  • Terminé

  25.184: Fiscalité et budget de l’État : un cocktail empoisonné

  Motion retirée par ses auteur-e-s le 2 décembre 2025.

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 28.11.2025

  25.184: Fiscalité et budget de l’État : un cocktail empoisonné

• • Rapport

  • Terminé

  25.615_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport clas… Rapport traité le 20 janvier 2026. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 27.11.2025

  25.615_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So