Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
21.176_RepEcr: Quelles mesures pour garantir la sécurité informatique des collectivités publiques neuchâteloises ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 septembre 2021. Indice de satisfaction donné par… Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 22 septembre 2021. Indice de satisfaction donné par M. Antoine de Montmollin le 28 septembre 2021.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.037_CE: CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE INTEMPÉRIES DE CRESSIER
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Recommandation 21.169 classée.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.611_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HEP-BEJUNE
Rapport traité le 2 novembre 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 2 novembre 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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Rapport
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Terminé
21.038_CE_Tome1: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40. Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 22.09.2021
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