Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
21.038_CE_Tome2: BUDGET DE L'ETAT POUR L'EXERCICE 2022
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40. Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 22.09.2021
-
-
-
Recommandation
-
Terminé
21.187: Infirmières de pratique avancée (IPA-APN)
Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021. Rapport 23.606 traité le 23 mai 2023. Classement de la reco… Recommandation acceptée par 90 voix contre 5 le 29 septembre 2021. Rapport 23.606 traité le 23 mai 2023. Classement de la recommandation accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Groupes socialiste, VertPOP, libéral-radical et Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 22.09.2021
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
21.185: Recours à la société médicale OSEARA pour les renvois forcés : quelles pratiques dans le canton de Neuchâtel ?
Mme Marinette Matthey renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse de Mme Florence Nater le 3 novembre … Mme Marinette Matthey renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse de Mme Florence Nater le 3 novembre 2021.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 20.09.2021
-
-
-
Projet de décret
-
Terminé
21.186: Projet de décret constituant une commission thématique Climat et énergie
Rapport 21.186 traité le 22 février 2022. Le projet de décret est classé.
-
Auteur (s) : Groupes VertPOP, socialiste, Vert’Libéral-Le Centre et libéral-radical
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 20.09.2021
-