Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.612_com: PÉTITION – PLUS DE DROITS POUR LES APPRENTI-E-S
Rapport traité le 2 novembre 2021. Rapport accepté par 52 voix contre 48.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 04.10.2021
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Interpellation
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Terminé
21.201: Arrêt du TAF du 17 septembre 2021 : quelle suite à donner ?
Mme Béatrice Haeny renonce à développer l'interpellation le 3 novembre 2021. Réponse de M. Laurent Kurth le 26 janvier 2022.
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Auteur (s) : Béatrice Haeny et Fabio Bongiovanni
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.09.2021
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