Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
21.031_CE_Erratum: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Rapport traité le 29… Rapport partiellement traité le 8 décembre 2021. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition. Rapport traité le 29 mars 2022. Projet de loi LFinEC, LSub et LCPFPub amendé adopté par 97 voix contre 0. Classement de la motion 19.142 refusé par 74 voix contre 17.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 29.09.2021
-
-
-
Amendement
-
Terminé
ad21.194_VL-LC_DDTE: Amendement à la recommandation des groupes socialiste et VertPOP 21.194, du 26 septembre 2021, Plan climat neuchâtelois : donner la parole à la population
Amendement retiré par ses auteurs le 29 septembre 2021.
Objet rattaché 21.194: Plan climat neuchâtelois : donner la parole à la population
-
Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-Le Centre
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 29.09.2021
-
-
-
Motion
-
En cours
21.202: Création d’une plateforme sécurisée pour les lanceurs d’alerte
Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021. Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
Objet rattaché 20.029_com: COUR DES COMPTES
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DSDC
-
Date de dépôt : 28.09.2021
-
-
-
Recommandation
-
Terminé
21.200: Davantage de souplesse pour l’utilisation de chaufferettes sur les terrasses neuchâteloises tant que le Certificat Covid-19 est obligatoire
Urgence acceptée par 70 voix contre 16 le 29 septembre 2021. Recommandation refusée par 48 voix contre 43.
-
Auteur (s) : Groupe UDC
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 28.09.2021
-