Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.011_18.012_art37_al1_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)
Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.
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Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.10.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.011_18.012_art38_al2_let_d_S: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)
Amendement refusé par 51 voix contre 48 le 2 novembre 2021.
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Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.10.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.011_18.012_art40_al1_let_a_com: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)
Amendement accepté non combattu le 2 novembre 2021.
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Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.10.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.011_18.012_art42_VertPOP: Amendement au projet de loi sur l’inclusion et sur l’accompagnement des personnes avec un handicap (LIncA)
Amendement retiré par ses auteurs le 2 novembre 2021.
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Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap
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Département : DECS
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Date de dépôt : 19.10.2021
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