Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Recommandation

  • Terminé

  21.210: Pour le respect du français académique au sein de l’administration cantonale

  Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 29.10.2021

  21.210: Pour le respect du français académique au sein de l’administration cantonale

• • Interpellation

  • Terminé

  21.195_RepEcr: Anticipons le retour du loup !

  L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021. Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.10.2021

  21.195_RepEcr: Anticipons le retour du loup !

• • Interpellation

  • Terminé

  21.196_RepEcr: La réserve naturelle du Creux-du-Van, nouvel écrin pour des repas dinatoires « extrêmes » ?

  L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 27 octobre 2021. Indice de satisfaction donné par son auteure le 3 novembre 2021. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 27.10.2021

  21.196_RepEcr: La réserve naturelle du Creux-du-Van, nouvel écrin pour des repas dinatoires « extrêmes » ?

• • Rapport

  • Terminé

  21.011_18.012_com_Erratum: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP

  Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 accepté non combattu. Classement de la motion 12.111 accepté non combattu. Classement de la motion 05.165 accepté non combattu. Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45. Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 26.10.2021

  21.011_18.012_com_Erratum: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP