Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.037_com: CRÉDIT COMPLÉMENTAIRE INTEMPÉRIES DE CRESSIER
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition. Recommandation 21.169 classée.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.11.2021
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Interpellation
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Terminé
21.218: Marge de manoeuvre et stratégie du Conseil d’État pour éviter ou atténuer d’éventuelles pénuries d’électricité ou un black-out à cause d’une surcharge du réseau électrique
Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 26 janvier 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux memb… Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 26 janvier 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 17 février 2022. Indice de satisfaction donné par M. Arnaud Durini le 22 février 2022.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.11.2021
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Rapport
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Terminé
20.029_com: COUR DES COMPTES
Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret a… Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de décret adopté en première lecture par 96 voix sans opposition. Projet de décret adopté en deuxième lecture par 92 voix sans opposition le 25 janvier 2022. Projet de loi LCCF, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Projet de loi LSub, amendé, adopté par 93 voix contre 4. Projet de loi OGC, amendé, adopté par 95 voix contre 4. Motion 21.202 acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
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Auteur (s) : Commission des finances et commission législative
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Département : DFS
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Date de dépôt : 05.11.2021
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