Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Motion
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Terminé
21.217: Pour une interdiction de toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Neuchâtel
Motion amendée acceptée par 88 voix contre 4 le 26 janvier 2022. Rapport 23.002 traité le 2 mai 2023. Classement de la motion … Motion amendée acceptée par 88 voix contre 4 le 26 janvier 2022. Rapport 23.002 traité le 2 mai 2023. Classement de la motion accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 03.11.2021
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Interpellation
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Terminé
21.193_RepEcr: Recyclons les briques à boisson !
Mme Fabienne Robert-Nicoud renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transm… Mme Fabienne Robert-Nicoud renonce à développer l'interpellation le 28 septembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021. Indice de satisfaction donné par Mme Fabienne Robert-Nicoud le 3 novembre 2021.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.031_com1: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Rapport traité le 8 décembre 2021. Projet de loi LFinEC adopté par 95 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 02.11.2021
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Interpellation
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Terminé
21.214: Pénurie d’électricité dès 2025 ?
Développement de l'interpellation par son auteure le 3 novembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… Développement de l'interpellation par son auteure le 3 novembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022. Indice de satisfaction donné par son auteure le 26 janvier 2022.
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Auteur (s) : Armelle von Allmen Benoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 01.11.2021
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