Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.026_com: POUR UNE ÉCOLE DE L’ÉGALITÉ

  Rapport traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6. Classement du postulat 20.158 a… Rapport traité le 8 décembre 2021. Classement du postulat 19.148 accepté par 78 voix contre 6. Classement du postulat 20.158 accepté par 76 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 22.11.2021

  21.026_com: POUR UNE ÉCOLE DE L’ÉGALITÉ

• • Rapport

  • Terminé

  21.034_com: INTRODUCTION DU CODE CIVIL SUISSE (LI-CC)

  Rapport traité le 8 décembre 2021. Projet de loi adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 22.11.2021

  21.034_com: INTRODUCTION DU CODE CIVIL SUISSE (LI-CC)

• • Rapport

  • Terminé

  21.038_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2022

  Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 … Rapport traité le 7 décembre 2021. Projet de loi LS adopté par 97 voix sans opposition. Entrée en matière LAE acceptée par 59 voix contre 40. Projet de loi LAE adopté par 59 voix contre 40. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret concernant le budget 2022, amendé, adopté par 87 voix contre 8. Classement du postulat 17.148 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 22.11.2021

  21.038_com: BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’EXERCICE 2022

• • Question

  • Terminé

  21.351: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel

  Réponse écrite du Conseil d’État, transmise aux membres du Grand Conseil le 6 décembre 2021.

  • Auteur (s) : Nicolas Ruedin

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 15.11.2021

  21.351: Multiplication des retards et suppressions de trains sur la ligne Bienne-Neuchâtel