Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
21.614_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE As-So
Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFS
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Date de dépôt : 24.11.2021
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Rapport
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Terminé
21.615_com: CONTROLE PARLEMENTAIRE HE-ARC
Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
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Auteur (s) : Commission des affaires extérieures
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 24.11.2021
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Motion populaire
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Terminé
21.219: Pour une reconversion éco-sociale !
Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022. Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024. Classement de la… Motion populaire acceptée par 54 voix contre 39 le 26 janvier 2022. Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024. Classement de la motion populaire refusée par 46 voix contre 44. Rapport 23.142-23.143 traité le 1er octobre 2024. Classement de la motion populaire accepté par 49 voix contre 41.
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Auteur (s) : Motion populaire du Mouvement Grève du climat
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Département : DECS
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Date de dépôt : 23.11.2021
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Amendement
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Terminé
ad21.038_Amendements_reunis_B22: Amendements réunis au projet de budget de l'État pour l'exercice 2022
Amendements réunis au budget 2022 traités le 7 décembre 2021. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réu… Amendements réunis au budget 2022 traités le 7 décembre 2021. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 23.11.2021
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