Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.024_com: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

  Rapport traité le 8 décembre 2021. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Commission Péréquation et régions

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.024_com: POSITIONNEMENT STRATÉGIQUE DES RÉGIONS

• • Rapport

  • Terminé

  21.042_CE_Erratum: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

  Rapport traité le 22 février 2022. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.042_CE_Erratum: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  21.044_CE: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES – NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES

  Rapport traité le 25 janvier 2022. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.044_CE: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES – NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES

• • Rapport

  • Terminé

  21.045_CE: VOTATION CANTONALE

  Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 24.11.2021

  21.045_CE: VOTATION CANTONALE