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6857 Résultat(s)

    • Rapport

    • Terminé

    20.210_com2: 1 LST – CONGÉ MATERNITÉ

    Rapport traité le 25 janvier 2022. Entrée en matière acceptée par 84 voix contre 9 le 25 janvier 2022. Projet de loi adopté pa…

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 26.11.2021

    20.210_com2: 1 LST – CONGÉ MATERNITÉ

    • Rapport

    • Terminé

    20.198_com: LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS)

    Rapport traité le 25 janvier 2022. Projet de loi adopté par 83 voix contre 5.

    • Auteur (s) : Commission législative

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 26.11.2021

    20.198_com: LOI SUR LA FAUNE SAUVAGE (LFS)

    • Interpellation

    • Terminé

    21.220: Intoxications au GHB à Neuchâtel : quand pourrons-nous sortir l’esprit tranquille ?

    Urgence acceptée non combattue le 8 décembre 2021. Développement de l’interpellation par Mme Emma Combremont. Réponse de M. Al…

    • Auteur (s) : Groupe VertPOP

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 25.11.2021

    21.220: Intoxications au GHB à Neuchâtel : quand pourrons-nous sortir l’esprit tranquille ?

    • Rapport

    • Terminé

    21.168_bureau: COMMISSION THÉMATIQUE DIGITALISATION

    Rapport traité le 25 janvier 2022. Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 28. Projet de décret adopté par 53 voix contr…

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 25.11.2021

    21.168_bureau: COMMISSION THÉMATIQUE DIGITALISATION