Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.001_CE: ENTRETIEN DURABLE DES ROUTES CANTONALES
Rapport partiellement traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition. Amendement socialiste acce… Rapport partiellement traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée par 95 voix sans opposition. Amendement socialiste accepté par 73 voix contre 18. Projet de décret amendé adopté par 87 voix contre 11. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Suite à l’acceptation de l’amendement socialiste déposé le 3 mai 2022, le Grand Conseil demande le renvoi du reste du rapport en commission, par 51 voix contre 30. Rapport traité le 2 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Motion 22.154 acceptée non combattue. Amendement au postulat 22.159 refusé par 60 voix contre 39. Postulat 22.159 accepté par 61 voix contre 39.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.01.2022
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Rapport
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Terminé
21.044_com: FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES - NEUCHÂTEL ASSAINISSEMENT DES TOITURES
Rapport traité le 25 janvier 2022. Projet de décret adopté par 94 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DFS
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Date de dépôt : 10.01.2022
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Rapport
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Terminé
21.617_com: PÉTITION NON À LA DISPARITION DU CENTRE NORDIQUE
Renvoi du rapport à la commission des pétitions et des grâces, selon décision du bureau du Grand Conseil du 13 janvier 2022.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 20.12.2021
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