Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
-
-
Rapport
-
Terminé
21.049_CE: VOTATION CANTONALE
Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport class… Rapport traité le 25 janvier 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 20.12.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.047_CE: INITIATIVE « POUR 1% CULTUREL »
Rapport traité le 24 janvier 2023. Débat commun avec le rapport 21.048. Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% cultur… Rapport traité le 24 janvier 2023. Débat commun avec le rapport 21.048. Entrée en matière du projet de décret « Pour 1% culturel » acceptée non combattue. Projet de décret « Pour 1% culturel » adopté par 98 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 15.12.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.048_CE: INITIATIVE « 1% POUR LE SPORT »
Rapport traité le 24 janvier 2023. Débat commun avec le rapport 21.047. Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le spo… Rapport traité le 24 janvier 2023. Débat commun avec le rapport 21.047. Entrée en matière du projet de décret « 1% pour le sport » acceptée non combattue. Projet de décret « 1% pour le sport » adopté par 99 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Conseil d'État
-
Département : DESC
-
Date de dépôt : 15.12.2021
-
-
-
Rapport
-
Terminé
21.616_com: PÉTITION – MATÉRIEL DE VOTE DES PERSONNES SOUS CURATELLE
Rapport traité le 25 janvier 2022. Rapport accepté par 88 voix sans opposition.
-
Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
-
Département : DFDS
-
Date de dépôt : 14.12.2021
-