Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.308: Suppression du droit de timbre d’émission : quelles conséquences fiscales pour les communes et le canton ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 26 janvier 2022.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.01.2022
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Interpellation
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Terminé
22.105: Pas de cadeau pour les délocalisations ?
M. Romain Dubois renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022. Réponse de M. Laurent Kurth le 22 février 2022.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DFS
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Date de dépôt : 21.01.2022
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