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    • Interpellation

    • Terminé

    22.103: Détention provisoire : rigidité administrative des types de détention incompatible avec la flexibilité prévue par le code de procédure pénale (CPP)

    L'auteure renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022. Réponse de M. Alain Ribaux le 22 février 2022.

    • Auteur (s) : Béatrice Haeny

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 20.01.2022

    22.103: Détention provisoire : rigidité administrative des types de détention incompatible avec la flexibilité prévue par le code de procédure pénale (CPP)

    • Interpellation

    • Terminé

    22.104: Améliorer l’offre d’hébergement touristique pour les familles

    Le groupe socialiste renonce à développer l'interpellation le 26 janvier 2022. Réponse de M. Alain Ribaux le 22 février 2022.

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 20.01.2022

    22.104: Améliorer l’offre d’hébergement touristique pour les familles

    • Rapport

    • Terminé

    21.186_com: COMMISSION THÉMATIQUE CLIMAT ET ÉNERGIE

    Rapport traité le 22 février 2022. Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 9. Projet de décret adopté par 90 voix contre…

    • Auteur (s) : Bureau du Grand Conseil

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 19.01.2022

    21.186_com: COMMISSION THÉMATIQUE CLIMAT ET ÉNERGIE

    • Interpellation

    • Terminé

    22.102: Bâtiment de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, quel avenir ?

    Développement de l'interpellation par Mme Magali Brêchet le 26 janvier 2022. Réponse de M. Laurent Kurth le 22 février 2022.

    • Auteur (s) : Magali Brêchet

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 18.01.2022

    22.102: Bâtiment de l’hôpital de La Chaux-de-Fonds, quel avenir ?