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6822 Résultat(s)

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    • Amendement

    • Terminé

    ad24.190_Amend_Reunis: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    Amendements au rapport 24.190 traités le 20 janvier 2026. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.

    Objet rattaché 24.190_com: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DSDC

    • Date de dépôt : 17.12.2025

    ad24.190_Amend_Reunis: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

    • Rapport

    • Terminé

    25.052_CE: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2026-2029

    Rapport traité le 19 mai 2026. Prise en considération du rapport par 64 voix contre 3.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : PRÉSIDENCE

    • Date de dépôt : 15.12.2025

    25.052_CE: PROGRAMME DE LÉGISLATURE 2026-2029

    • Question

    • Terminé

    25.422: Jours de vacances et LAE3

    Réponse de M. Frédéric Mairy le 20 janvier 2026.

    • Auteur (s) : Sarah Blum

    • Département : DSJS

    • Date de dépôt : 12.12.2025

    25.422: Jours de vacances et LAE3

    • Question

    • Terminé

    25.423: Renvoi des étrangers criminels – Neuchâtel bon dernier, pour changer !

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 16 janvier 2026.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 12.12.2025

    25.423: Renvoi des étrangers criminels – Neuchâtel bon dernier, pour changer !