Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.042_com: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L'ORDRE JUDICIAIRE

  Rapport traité le 22 février 2022. Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.02.2022

  21.042_com: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L'ORDRE JUDICIAIRE

• • Rapport

  • Terminé

  22.005_CE: ALIMENTATION RENOUVELABLE DU TUNNEL DE LA CLUSETTE

  Rapport traité le 30 mars 2022. Classement du postulat 19.102 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 02.02.2022

  22.005_CE: ALIMENTATION RENOUVELABLE DU TUNNEL DE LA CLUSETTE

• • Projet de décret

  • En cours

  22.113: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un Conseil d’État à sept membres)

  Projet de décret renvoyé à la commission législative le 22 février 2022.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP et socialiste

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 26.01.2022

  22.113: Projet de décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst.NE) (Pour un Conseil d’État à sept membres)

• • Interpellation

  • Terminé

  21.208_RepEcr: Interreg VI : état des lieux

  Développement de l'interpellation par son auteur le 3 novembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du… Développement de l'interpellation par son auteur le 3 novembre 2021. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022. Indice de satisfaction donné par son auteur le 26 janvier 2022. Voir plus

  • Auteur (s) : Marc Fatton

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 25.01.2022

  21.208_RepEcr: Interreg VI : état des lieux