Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Motion populaire

  • Terminé

  22.114: Pour une meilleure accessibilité des produits hygiéniques menstruels

  Urgence refusée par 71 voix contre 24 le 22 février 2022. Motion refusée par 46 voix contre 45 le 30 mars 2022.

  • Auteur (s) : Motion populaire des Jeunes POP

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 08.02.2022

  22.114: Pour une meilleure accessibilité des produits hygiéniques menstruels

• • Rapport

  • Terminé

  20.166_com: COMMISSION PRÉVOYANCE

  Rapport traité le 29 mars 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Commission Prévoyance

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 07.02.2022

  20.166_com: COMMISSION PRÉVOYANCE

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.042_LSt_art49_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

  Amendement accepté par 68 voix contre 30 le 22 février 2022.

  Objet rattaché 21.042_CE: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.02.2022

  ad21.042_LSt_art49_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

• • Amendement

  • Terminé

  ad21.042_LSt_art82_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)

  Amendement accepté non combattu le 22 février 2022.

  Objet rattaché 21.042_CE: STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA MAGISTRATURE DE L’ORDRE JUDICIAIRE

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 04.02.2022

  ad21.042_LSt_art82_com: Amendement au projet de loi modifiant la loi sur le statut de la fonction publique (LSt)