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6857 Résultat(s)

- Question
- Terminé
22.321: Évolution du nombre d’objets parlementaires et coûts induits

Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 29 mars 2022.
- Auteur (s) : Nicolas Ruedin
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 21.02.2022
22.321: Évolution du nombre d’objets parlementaires et coûts induits
- Recommandation
- Terminé
22.128: Pour une simplification en cas de départ à l’étranger

Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.
- Auteur (s) : Groupe UDC
- Département : DFS
- Date de dépôt : 21.02.2022
22.128: Pour une simplification en cas de départ à l’étranger
- Interpellation
- Terminé
22.126: Fin de la LAE 2, quelles suites dans le domaine de l’accueil extrafamilial ?

Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022. Réponse de Mme Crystel Graf le 25 mai 2022. … Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022. Réponse de Mme Crystel Graf le 25 mai 2022. Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.
- Auteur (s) : Groupes socialiste et VertPOP
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 21.02.2022
22.126: Fin de la LAE 2, quelles suites dans le domaine de l’accueil extrafamilial ?
- Interpellation
- Terminé
22.127: Halte à la précarisation des livreuses et des livreurs de denrées alimentaires !

Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022. Réponse de Mme Florence Nater le 25 mai 2022… Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun le 4 mai 2022. Réponse de Mme Florence Nater le 25 mai 2022. Indice de satisfaction donné par Mme Martine Docourt Ducommun.
- Auteur (s) : Groupe socialiste
- Département : DECS
- Date de dépôt : 21.02.2022
22.127: Halte à la précarisation des livreuses et des livreurs de denrées alimentaires !