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6857 Résultat(s)

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    • Projet de loi

    • Terminé

    22.125: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Matériel de vote des électeurs et électrices protégé-e-s par une curatelle)

    Projet de loi renvoyé en commission législative le 29 mars 2022. Rapport 22.125 traité le 27 septembre 2022. Le projet de loi …

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 20.02.2022

    22.125: Projet de loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP) (Matériel de vote des électeurs et électrices protégé-e-s par une curatelle)

    • Postulat

    • Terminé

    22.121: Pour des îles aux oiseaux neuchâteloises

    Postulat accepté par 57 voix contre 39 le 4 mai 2022. Rapport 24.025 traité le 3 septembre 2024. Classement du postulat accept…

    • Auteur (s) : Clarence Chollet

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 18.02.2022

    22.121: Pour des îles aux oiseaux neuchâteloises

    • Projet de loi

    • Terminé

    22.122: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) Pour une imposition en 12 tranches égales comprenant l’impôt fédéral direct

    Projet de loi renvoyé à la commission Fiscalité le 29 mars 2022. Projet de loi retiré par ses auteurs le 30 mars 2022.

    • Auteur (s) : Groupe UDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 18.02.2022

    22.122: Projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir) Pour une imposition en 12 tranches égales comprenant l’impôt fédéral direct

    • Projet de résolution

    • Terminé

    22.123: Table ronde Europe

    Urgence refusée par 59 voix contre 34 le 22 février 2022. Projet de résolution retiré par ses auteurs le 28 mars 2022.

    • Auteur (s) : Députés Vert'Libéraux

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 18.02.2022

    22.123: Table ronde Europe