Liste des objets débattus au Grand Conseil

6821 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  24.190_AvisCE: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 57 voix contre 40. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DSDC

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  24.190_AvisCE: POUR UNE APPLICATION PLUS INCLUSIVE DE LA FEUILLE DE ROUTE

• • Rapport

  • Terminé

  25.040_com: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

  Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans oppositi… Rapport traité le 20 janvier 2026. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.040_com: CONSEIL SCIENTIFIQUE ROMAND POUR LE CLIMAT

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.048_CE: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.048_CE: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE

• • Rapport

  • Pas démarré

  25.048_CE_Annexe: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 17.12.2025

  25.048_CE_Annexe: ASSISES DE L’ÉCOLE NEUCHÂTELOISE