Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.030_com3: ASSURANCE SOINS DENTAIRES
Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42. Projet de loi amendé recueill… Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière du projet de loi acceptée par 56 voix contre 42. Projet de loi amendé recueille 55 voix contre 44 et 0 abstention. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) La majorité qualifiée de 60 n'est pas atteinte, il est donc refusé. Entrée en matière du projet de décret acceptée par 53 voix contre 45. Projet de décret adopté par 50 voix contre 49. Classement du postulat 14.153 accepté non combattu. Postulat 21.143 accepté non combattu. Postulat 21.178 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.04.2022
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Postulat
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Terminé
22.150: Pour des mesures d’aide ordinaire octroyées aux élèves plutôt qu’aux cercles scolaires
Postulat retiré par ses auteurs le 12 juillet 2022.
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Auteur (s) : Groupes VertPOP et UDC
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 30.03.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.129_VertPOP: Amendement à la motion 22.129 du groupe VertPOP du 26 février, Pour une surveillance efficace et une information transparente à propos du réseau de téléphonie mobile
Amendement accepté par 55 voix contre 33 le 4 mai 2022.
Objet rattaché 22.129: Pour une surveillance efficace et une information transparente à propos du réseau de téléphonie mobile
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2022
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Rapport
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Terminé
22.004_com: MODIFICATION DE LA LRACE
Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans … Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DECS
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Date de dépôt : 29.03.2022
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