Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad21.018_Amend_Reunis: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES
Amendement au rapport 21.018 traité le 29 mars 2022. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 21.018_CE: PLAN D’ACTION PHYTOSANITAIRE ET BIOCIDES
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Auteur (s) : Commission Plan d'action phytosanitaire
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.03.2022
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Amendement
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Terminé
ad21.031_Amend_Reunis: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
Amendements au rapport 21.031 traités le 29 mars 2022. Voir le détail des votes dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 21.031_CE: LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LFINEC, DE LA LSUB ET DE LA LCPFPUB
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 29.03.2022
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