Liste des objets débattus au Grand Conseil

6857 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.015_CE: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE

  Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 06.04.2022

  22.015_CE: EDPR – CONSTRUCTION D’UNE INFIRMERIE

• • Rapport

  • Terminé

  22.605_com: DROITS POLITIQUES – CONTRE-PROJETS

  Rapport traité le 24 mai 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 05.04.2022

  22.605_com: DROITS POLITIQUES – CONTRE-PROJETS

• • Interpellation

  • Terminé

  22.152: Centre fédéral des Verrières pour les requérants : assurer la sécurité pour les habitants du village

  Interpellation traitée le 4 mai 2022. Urgence acceptée par 54 voix contre 35. M. Daniel Berger renonce à développer l'interpel… Interpellation traitée le 4 mai 2022. Urgence acceptée par 54 voix contre 35. M. Daniel Berger renonce à développer l'interpellation. Réponse de Mme Florence Nater. Indice de satisfaction donné par M. Daniel Berger. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 04.04.2022

  22.152: Centre fédéral des Verrières pour les requérants : assurer la sécurité pour les habitants du village

• • Motion

  • Terminé

  22.151: Pour la suppression de l’impôt sur les successions

  Motion refusée par 67 voix contre 14 le 27 septembre 2022.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 04.04.2022

  22.151: Pour la suppression de l’impôt sur les successions