Liste des objets débattus au Grand Conseil
6857 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.155: Politique de subventionnement, l’État est-il devenu Janus ?
L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L'auteure renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 1er novembre 2022. Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022.
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Auteur (s) : Diane Skartsounis
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 10.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.606_com: PÉTITION CONTRE L’INTERDICTION DE L’ORPAILLAGE
Rapport traité le 24 mai 2022. Rapport accepté par 84 voix contre 8.
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Auteur (s) : Commission des pétitions et des grâces
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 06.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.014_CE: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024
Rapport traité le 4 mai 2022. Projet de loi adopté par 87 voix contre 6. Prise en considération du rapport par 83 voix contre … Rapport traité le 4 mai 2022. Projet de loi adopté par 87 voix contre 6. Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.04.2022
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Rapport
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Terminé
22.014_CE_Annexe: AIDE HUMANITAIRE ET COOPERATION AU DÉVELOPPEMENT : OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2023-2024
Rapport traité le 4 mai 2022. Projet de loi adopté par 87 voix contre 6. Prise en considération du rapport par 83 voix contre … Rapport traité le 4 mai 2022. Projet de loi adopté par 87 voix contre 6. Prise en considération du rapport par 83 voix contre 6.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.04.2022
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