Liste des objets débattus au Grand Conseil
6856 Résultat(s)
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Interpellation
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Terminé
22.162: Quelle synergie entre protection contre les crues et revitalisation des cours d’eau ?
L’auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres d… L’auteure renonce à développer l’interpellation le 27 septembre 2022. Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 octobre 2022. Indice de satisfaction donné par son auteure le 2 novembre 2022.
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Auteur (s) : Fanny Gretillat
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.05.2022
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Rapport
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Terminé
22.016_com: CRISE UKRAINE
Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans oppositio… Rapport traité le 3 mai 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Postulat 22.161 accepté non combattu.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.05.2022
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Question
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Terminé
22.331: À quand le renouvellement des sous-commissions du service de la culture ?
Réponse de M. Alain Ribaux le 4 mai 2022.
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Auteur (s) : Martine Docourt Ducommun
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Département : DESC
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Date de dépôt : 01.05.2022
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Question
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Terminé
22.332: Surcharge à RHNe : un symptôme d’un dysfonctionnement du système ?
Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de l'interpellation 22.160, le 4 mai 2022.
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Auteur (s) : Sarah Fuchs-Rota
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Département : DFS
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Date de dépôt : 01.05.2022
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