Liste des objets débattus au Grand Conseil
6856 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
22.333: Quelle politique de dérogations à la loi sur l’énergie ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 24 mai 2022.
-
Auteur (s) : Romain Dubois
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 01.05.2022
-
-
-
Postulat
-
En cours
22.161: Pour une répartition équilibrée du financement des conséquences de la crise ukrainienne entre les communes
Rapport 22.016 traité le 3 mai 2022. Postulat accepté non combattu.
Objet rattaché 22.016_CE: CRISE UKRAINE
-
Auteur (s) : Groupe VertPOP
-
Département : DFFI
-
Date de dépôt : 01.05.2022
-
-
-
Interpellation
-
Terminé
22.160: Patients en attente de placement en EMS
Interpellation traitée le 4 mai 2022. Urgence acceptée non combattue. L'auteure renonce à développer l'interpellation. Réponse… Interpellation traitée le 4 mai 2022. Urgence acceptée non combattue. L'auteure renonce à développer l'interpellation. Réponse de M. Laurent Kurth groupée avec celle de la question 22.332. Indice de satisfaction donné par son auteure.
-
Auteur (s) : Sarah Curty
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 30.04.2022
-
-
-
Postulat
-
Terminé
22.158: Mesurer les coûts environnementaux et pouvoir choisir la sobriété numérique
Postulat amendé accepté par 87 voix contre 1 le 27 septembre 2022. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement du postul… Postulat amendé accepté par 87 voix contre 1 le 27 septembre 2022. Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Anne Bramaud du Boucheron
-
Département : DFFD
-
Date de dépôt : 29.04.2022
-