Liste des objets débattus au Grand Conseil

6854 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

  Rapport traité le 28 juin 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé s… Rapport traité le 28 juin 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des affaires extérieures

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 24.05.2022

  22.609_com: CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DÉTENTION PÉNALE

• • Rapport

  • Terminé

  22.017_COGES: GESTION 2021

  Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 90 voix s… Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue. Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue. Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu. Classement de la motion 13.155 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission de gestion

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 24.05.2022

  22.017_COGES: GESTION 2021

• • Rapport

  • Terminé

  18.105_com2: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

  Rapport traité le 29 juin 2022. Entrée en matière acceptée par 64 voix contre 31. Projet de loi adopté par 70 voix contre 9.

  • Auteur (s) : Commission Éducation

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 24.05.2022

  18.105_com2: POUR UNE FORMATION OBLIGATOIRE JUSQU’À L’ÂGE DE LA MAJORITÉ AU MOINS

• • Rapport

  • Terminé

  22.021_CE: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC

  Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Pr… Rapport traité le 28 mars 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Motion 23.182 acceptée non combattue. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 23.05.2022

  22.021_CE: AROSS - CRÉATION D’UN ÉTABLISSEMENT DE DROIT PUBLIC