Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
-
-
Interpellation
-
Terminé
22.173: Apprentissage de nos hymnes ? État de situation !
Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 27 septembre 2022. Réponse de Mme Crystel Graf le 2 novembre 2022. I… Développement de l'interpellation par M. Daniel Berger le 27 septembre 2022. Réponse de Mme Crystel Graf le 2 novembre 2022. Indice de satisfaction donné par M. Evan Finger.
-
Auteur (s) : Groupe UDC
-
Département : DFDS
-
Date de dépôt : 17.06.2022
-
-
-
Recommandation
-
Terminé
22.174: À quand une page internet dédiée à notre hymne cantonal ?
Recommandation retirée en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
-
Auteur (s) : Groupe UDC
-
Département : PRÉSIDENCE
-
Date de dépôt : 17.06.2022
-
-
-
Rapport
-
Terminé
22.017_COFI: GESTION FINANCIÈRE 2021
Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 90 voix s… Rapport traité le 28 juin 2022. Entrée en matière décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 90 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Entrée en matière décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière décret n°3 acceptée non combattue. Projet de décret n°3 adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière loi LASoc acceptée non combattue. Projet de loi LASoc adopté par 96 voix sans opposition. Entrée en matière décret sur les comptes acceptée non combattue. Projet de décret sur les comptes adopté par 96 voix sans opposition. Classement de la recommandation 20.201 accepté non combattu. Classement de la motion 13.155 accepté non combattu.
-
Auteur (s) : Commission des finances
-
Département : DFS
-
Date de dépôt : 13.06.2022
-