Objets | ne.ch

6854 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
22.027_CE: VOTATION CANTONALE

Rapport traité le 6 septembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport cla… Rapport traité le 6 septembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil. Rapport classé sans débat.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : PRÉSIDENCE
- Date de dépôt : 27.06.2022
22.027_CE: VOTATION CANTONALE
- Rapport
- Terminé
22.026_CE: ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LES LYCÉES

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022. Recommandation 19.197 classée.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFDS
- Date de dépôt : 27.06.2022
22.026_CE: ENSEIGNEMENT DU DROIT DANS LES LYCÉES
- Rapport
- Terminé
22.023_CE: POLITIQUE RÉGIONALE : VOLET TRANSFRONTALIER

Rapport traité le 6 septembre 2022. Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 27.06.2022
22.023_CE: POLITIQUE RÉGIONALE : VOLET TRANSFRONTALIER
- Rapport
- Terminé
22.024_CE: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES

Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adop… Rapport traité le 25 janvier 2023. Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue. Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition. Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue. Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition. Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DESC
- Date de dépôt : 27.06.2022
22.024_CE: PRÉVENTION CONTRE LES VIOLENCES POLICIÈRES