Liste des objets débattus au Grand Conseil
6854 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
22.028_CE: PROGRAMME VITAMINE
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopt… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière du décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 amendé adopté par 90 voix sans opposition. (Vote à la majorité de 3/5) Entrée en matière du décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 91 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 04.07.2022
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Rapport
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Terminé
22.029_CE: PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans oppositio… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 96 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DESC
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Date de dépôt : 04.07.2022
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Recommandation
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Terminé
22.184: Consultations cantonales : accès facilité et rapports instructifs !
Recommandation refusée par 54 voix contre 33 le 2 novembre 2022.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 02.07.2022
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Recommandation
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Terminé
22.185: Pour un accès à l’information facilité, rapide et transparent
Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 le 2 novembre 2022. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'… Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 le 2 novembre 2022. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.011, Accès à l'information, du 28 avril 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
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Auteur (s) : Groupe VertPOP
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 02.07.2022
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