Liste des objets débattus au Grand Conseil

6852 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.031_CE: INTÉGRATION INTERCULTURELLE ET RAPPORT CICM

  Rapport traité le 27 septembre 2022. Il s’agit d’un rapport d’information n’appelant pas de vote du Grand Conseil.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 31.08.2022

  22.031_CE: INTÉGRATION INTERCULTURELLE ET RAPPORT CICM

• • Question

  • Terminé

  22.347: Maternité – Où en est le questionnement global du SRHE ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 7 septembre 2022.

  • Auteur (s) : Fabienne Robert-Nicoud

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 31.08.2022

  22.347: Maternité – Où en est le questionnement global du SRHE ?

• • Motion

  • En cours

  22.202: Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton

  Motion amendée acceptée par 53 voix contre 40 le 21 février 2023.

  • Auteur (s) : Magali Brêchet

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 31.08.2022

  22.202: Pour une alimentation plus durable et plus saine dans les institutions de santé et sociales du canton

• • Interpellation

  • Terminé

  22.201: Guerre de gangs : il faut urgemment agir !

  Urgence refusée par 73 voix contre 17 le 7 septembre 2022. M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 2… Urgence refusée par 73 voix contre 17 le 7 septembre 2022. M. Niels Rosselet-Christ renonce à développer l'interpellation le 2 novembre 2022. Réponse de M. Alain Ribaux. Indice de satisfaction donné par M. Niels Rosselet-Christ Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 30.08.2022

  22.201: Guerre de gangs : il faut urgemment agir !