Liste des objets débattus au Grand Conseil
6851 Résultat(s)
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Question
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Terminé
22.359: Qualité des eaux de baignade : embouchures du Seyon et de l’Areuse, quand sera-t-il possible de s’y baigner sans crainte ?
Réponse de M. Laurent Favre le 28 septembre 2022.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.09.2022
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Question
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Terminé
22.356: Projet de halle d’engraissement de porcs aux Ponts-de-Martel : augmentation du cheptel porcin dans le canton
Réponse de M. Laurent Favre le 28 septembre 2022.
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Auteur (s) : Cloé Dutoit
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 21.09.2022
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Amendement
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Terminé
ad22.203_LR: Amendement à la motion du groupe socialiste 22.203, du 1er septembre 2022, Encourager les élèves à devenir des citoyen-ne-s ouvert-e-s, humanistes, responsables et solidaires par la participation et la médiation culturelle dans les écoles
Amendement accepté par 64 voix contre 8 le 29 mars 2023.
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Auteur (s) : Groupe libéral-radical
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 17.09.2022
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Rapport
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Terminé
22.611_com: SESSIONS DU GRAND CONSEIL
Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de loi amendé adopté par 48 voix… Rapport traité le 1er novembre 2022. Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23. Projet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36.
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Auteur (s) : Commission législative
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Date de dépôt : 14.09.2022
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